RPS dans la fonction publique

 

- Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat

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- Cette circulaire précise, pour la fonction publique de l’Etat, les modalités du déploiement du plan national de prévention des risques psychosociaux. Elle détaille, d’une part, la conduite des diagnostics et des plans de prévention locaux – et, d’autre part, les modalités d’appui et de suivi du déploiement des plans de prévention au niveau régional.
- On y apprend ainsi que les plans de prévention des risques psychosociaux devront être réalisés dans le respect de la déclinaison de l’accord cadre propre à chaque ministère. Ces orientations concerneront notamment le calendrier de mise en œuvre, les modalités de suivi et la communication.
Chaque ministère pourra nommer un correspondant régional dédié à la démarche.

- Guide de la prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

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- La responsabilité de la réalisation du diagnostic local des RPS reviendra aux chefs de service qui devront intégrer les agents à la démarche. Quatre indicateurs obligatoires devront être suivis :

Le taux d’absentéisme pour raison de santé
Le taux de rotation des agents
Le taux de visite sur demande au médecin de prévention
Le taux de violences sur agents

- Les plans de prévention locaux seront élaborés avec le concours des CHSCT.
Enfin en ce qui concerne l’appui et le suivi, ils seront organisés aux niveaux national et régional :

un comité de pilotage interministériel sera mis en place au niveau de la DGFAP
au niveau régional, l’appui et le suivi seront assurés par le préfet, assisté par la plate-forme régionale d’appui interministérielle à la gestion des ressources humaines (PFRH).

- Circulaire

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