Fonction publique et territoriale

 

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| Protocole des partenaires sociaux sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique et territoriale
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| - Quels sont les acteurs de prévention dans la fonction publique et territoriale |
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| - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale|
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| - Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics |
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| - Le statut général de la fonction publique territoriale. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 |
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| - LOI no 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
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| - Décret n°2012-170 du 3 février 2012 portant modification du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale |
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RTF - 108.5 ko

| - Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique |
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| - Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en oeuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat |
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| - ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 relative à la mise en place du compte personnel de formation dans la fonction publique



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